portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans sis au 1 rue Charles Péguy à Bartenheim
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/07/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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13 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "31/07/2006" du filtre Date de séance
portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide et Intervention à Domicile du Haut-Rhin/Nord à Colmar
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/07/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2006 du centre maternel de l'Association Caroline Binder à Logelbach
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/07/2006
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- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 de la Maison de Retraite Spécialisée de l'Institut St Joseph à Lutterbach
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- Date : 31/07/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2006 de la Pouponnière de l'Association Caroline Binder à Logelbach
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/07/2006
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- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la Fédération ADMR à Mulhouse
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- Date : 31/07/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 du CARAH de Colmar
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/07/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2006 de la Maison d'enfants et accueil familial "La Nichée" à Algolsheim
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- Date : 31/07/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 238, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Sausheim
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/07/2006
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- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du Foyer pour Adultes Handicapés Graves de l'Institut St Joseph à Lutterbach-Bellemagny
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- Date : 31/07/2006
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portant fixation du prix de journée 2006 de la Maison d'enfants "Gustave Stricker" à Illzach
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- Date : 31/07/2006
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- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide et Intervention à Domicile de Mulhouse
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- Date : 31/07/2006
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- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide Familiale à Domicile (AFAD) à Mulhouse
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- Date : 31/07/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin